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Avenue du Pont de Luttre 121
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, avec mise en conformité d’une annexe arrière et la modification de la division de châssis au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2015 au jeudi 24 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 185 m² 185 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554459
Référence communale PU 25930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2014
Début d'enquête publique 10-09-2015
Fin d'enquête publique 24-09-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 21-04-2016
Validité du permis 20-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques