Rue de Ruysbroeck 17
1000 Bruxelles
Modifier la destination de locaux destinés à du commerce en équipements (locaux techniques accessoires à l'équipement) (travaux déjà partiellement réalisés) et créer de nouveaux accès vers la rue
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 330 m² | 562 m² | Donnée manquante | 232 m² |
Commerce | 423 m² | 188 m² | Donnée manquante | -235 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554457 |
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Référence communale | R1033/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2014 |
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Dossier complet | 09-07-2015 |
Commission de concertation | 29-09-2015 |
Notification de la décision | 19-11-2015 |
Début des travaux | 14-06-2016 |
Validité du permis | 18-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué