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Rue de Ruysbroeck 17
1000 Bruxelles

Modifier la destination de locaux destinés à du commerce en équipements (locaux techniques accessoires à l'équipement) (travaux déjà partiellement réalisés) et créer de nouveaux accès vers la rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 330 m² 562 m² Donnée manquante 232 m²
Commerce 423 m² 188 m² Donnée manquante -235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554457
Référence communale R1033/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2014
Dossier complet 09-07-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Début des travaux 14-06-2016
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques