Chaussée de Gand 421
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en petite restauration (143m2) ainsi que la régularisation de la couverture de la cour et de la modification de la façade
Enquête publique
du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554449 |
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Référence communale | PU-36322 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2015 |
Dossier complet | 12-03-2015 |
Début d'enquête publique | 09-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2015 |
Commission de concertation | 02-04-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation