Rue Prince Baudouin 116-118
1083 Ganshoren
Modifier l'utilisation d'une partie d'un bien
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 460 m² | 460 m² | 460 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554437 |
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Référence communale | URB/5950-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2015 |
Dossier complet | 23-12-2015 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Validité du permis | 03-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation