Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La mise en conformité de la transformation et de l'extension du rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport, ainsi que de l'aménagement de la zone de recul en jardinet
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
02-12-2014
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Éléments complémentaires |
09-10-2015 |
Dossier complet |
18-11-2015 |
Notification de la décision |
01-02-2016
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Validité du permis |
31-01-2018
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Instances d'avis
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