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Chaussée de Wavre 78
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un équipement culturel en une agence de voyage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 256 m² 0 m² 0 m² -256 m²
Commerce 0 m² 256 m² 256 m² 256 m²
Logement 297 m² 297 m² 297 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554269
Référence communale 2014/523-317/78 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2014
Dossier complet 12-02-2015
Notification de la décision 30-10-2015
Validité du permis 29-10-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques