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Avenue de Monte Carlo 12-14
1190 Forest

Référence régionale PU/554256
Référence communale PU 25928
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’affectation d’atelier/dépôt en logement, couvrir l’entièreté du rez-de-chaussée, rehausser le bâtiment d’un étage et modifier le sens de la toiture à versants, ajouter une annexe au premier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2014
Dossier complet 27-04-2015
Début d'enquête publique 27-05-2015
Fin d'enquête publique 10-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 04-08-2015

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 245 m² 398 m² Refusé
Dépôt / entreposage 70 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-09-2017 07/PFD/652787 05-03-2018
11-01-2007 PU/269392 14-01-2008
01-07-2004 PU/268820 23-09-2004
27-11-2003 PU/268692 05-05-2004
23-11-1934 PU/258019 23-11-1934
04-09-1925 PU/254149 04-09-1925
Donnée manquante PU/246125
Donnée manquante PU/247014

Ligne du temps