#}

Rue des Alliés 28
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un atelier en intérieur d’ilot en 2 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 493 m² 0 m² 0 m² -493 m²
Logement 0 m² 387 m² 387 m² 387 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554252
Référence communale PU 25927
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2014
Dossier complet 04-04-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 21-12-2017
Validité du permis 20-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques