Rue du Damier 23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une extension au rez-de-chaussée (+104m²), du côté de la rue du Canon, pour l'hôtel "Sleep well", aménager un jardin avec la plantation de 3 arbres et placer une nouvelle grille à l'alignement rue du Canon
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 4.918 m² | 5.023 m² | Donnée manquante | 104 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554205 |
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Référence communale | D1017/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2014 |
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Dossier complet | 01-04-2015 |
Début d'enquête publique | 17-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 25-09-2015 |
Début des travaux | 06-04-2016 |
Validité du permis | 24-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué