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Rue du Damier 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension au rez-de-chaussée (+104m²), du côté de la rue du Canon, pour l'hôtel "Sleep well", aménager un jardin avec la plantation de 3 arbres et placer une nouvelle grille à l'alignement rue du Canon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 4.918 m² 5.023 m² Donnée manquante 104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554205
Référence communale D1017/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2014
Dossier complet 01-04-2015
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Début des travaux 06-04-2016
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques