Avenue Général Merjay 34
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une véranda et une terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 29 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 201 m² | 201 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554199 |
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Référence communale | 16097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 15-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2015 |
Commission de concertation | 12-02-2015 |
Notification de la décision | 04-05-2015 |
Validité du permis | 03-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation