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Rue Guy-Jean Verachtert 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 29 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 228 m² 228 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554193
Référence communale 16096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2014
Début d'enquête publique 15-01-2015
Fin d'enquête publique 29-01-2015
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 29-10-2015
Validité du permis 28-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques