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Avenue du Château 4
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régularisation de la construction d’une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2015 au lundi 26 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554179
Référence communale 8325/PU-75.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2014
Dossier complet 26-01-2015
Début d'enquête publique 12-01-2015
Fin d'enquête publique 26-01-2015
Commission de concertation 30-01-2015
Notification de la décision 19-05-2015
Validité du permis 18-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques