Avenue du Château 4
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régularisation de la construction d’une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2015 au lundi 26 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554179 |
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Référence communale | 8325/PU-75.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2014 |
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Dossier complet | 26-01-2015 |
Début d'enquête publique | 12-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2015 |
Commission de concertation | 30-01-2015 |
Notification de la décision | 19-05-2015 |
Validité du permis | 18-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué