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Rue de Tenbosch 81
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la répartition des trois unités de logement

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 396 m² 396 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554106
Référence communale 2014/521-285/81 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2014
Dossier complet 19-01-2015
Notification de la décision 25-08-2015
Validité du permis 24-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques