Rue de Tenbosch 81
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification de la répartition des trois unités de logement
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 396 m² | 396 m² | 396 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554106 |
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Référence communale | 2014/521-285/81 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2014 |
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Dossier complet | 19-01-2015 |
Notification de la décision | 25-08-2015 |
Validité du permis | 24-08-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué