#}

Rue Mommaerts 37
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Exhaussement d'annexe

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554049
Référence communale PU-20899
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-1938
Notification de la décision 11-03-1938
Validité du permis 10-03-1940
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques