Rue de Theux 96
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble comportant 3 logements, créer deux terrasses et une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 26 janvier 2015 au lundi 9 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 255 m² | 320 m² | 320 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554012 |
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Référence communale | 9519 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2014 |
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Dossier complet | 19-01-2015 |
Début d'enquête publique | 26-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2015 |
Commission de concertation | 24-02-2015 |
Notification de la décision | 20-05-2015 |
Début des travaux | 01-06-2015 |
Validité du permis | 19-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué