Boulevard Anspach 153
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en maison de rapport de 6 logements (3 appartements 1 chambre et 2 appartements 2 chambres et 1 appartement 3 chambres)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554000 |
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Référence communale | A1004/2014 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2014 |
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Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
Commission de concertation | 10-11-2015 |
Notification de la décision | 09-03-2016 |
Début des travaux | 11-03-2016 |
Validité du permis | 08-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué