Boulevard de Smet de Naeyer 462
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rehausse d'un immeuble de rapport avec restaurant au rez-de-chaussée pour la création d'un duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553713 |
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Référence communale | J.9819 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2015 |
Dossier complet | 07-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 23-10-2015 |
Notification de la décision | 26-01-2016 |
Début des travaux | 08-11-2018 |
Validité du permis | 25-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué