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Boulevard de Smet de Naeyer 462
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse d'un immeuble de rapport avec restaurant au rez-de-chaussée pour la création d'un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Logement 196 m² 336 m² 336 m² 140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553713
Référence communale J.9819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2014
Éléments complémentaires 20-03-2015
Dossier complet 07-04-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision 26-01-2016
Début des travaux 08-11-2018
Validité du permis 25-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques