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Avenue de Laeken 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de commerce et de ses dépendances: extension, démolition d'annexes et augmentation du nombre d'unités de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 66 m² 66 m² 6 m²
Bureau 0 m² 67 m² 67 m² 67 m²
Logement 318 m² 300 m² 300 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553061
Référence communale J.9813
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2014
Dossier complet 03-02-2014
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 27-02-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Début des travaux 05-10-2015
Fin des travaux 21-03-2017
Validité du permis 06-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques