Avenue de Laeken 16
1090 Jette
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison de commerce et de ses dépendances: extension, démolition d'annexes et augmentation du nombre d'unités de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553061 |
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Référence communale | J.9813 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2014 |
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Dossier complet | 03-02-2014 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 27-02-2015 |
Notification de la décision | 07-08-2015 |
Début des travaux | 05-10-2015 |
Fin des travaux | 21-03-2017 |
Validité du permis | 06-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué