Rue Elise 45-47
1050 Ixelles
Régulariser l'aménagement d'un logement à l'entresol et la création d'une lucarne en toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553045 |
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Référence communale | 2014/504-108/45-47 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2014 |
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Dossier complet | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 16-10-2015 |
Début des travaux | 13-06-2016 |
Fin des travaux | 30-06-2017 |
Validité du permis | 16-10-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué