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Rue du Prince Albert 33
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 2013/143 : aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 66 m² 66 m² 66 m²
Logement 16.789 m² 16.723 m² 16.723 m² -66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553039
Référence communale 2014/503-256/33 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2014
Dossier complet 16-01-2015
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques