Rue du Prince Albert 33
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n° 2013/143 : aménager un cabinet médical au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 66 m² | 66 m² | 66 m² |
Logement | 16.789 m² | 16.723 m² | 16.723 m² | -66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553039 |
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Référence communale | 2014/503-256/33 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2014 |
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Dossier complet | 16-01-2015 |
Notification de la décision | 12-02-2015 |
Validité du permis | 11-02-2017 |
Instances d'avis
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