Rue d'Aerschot 136
1030 Schaerbeek
Modifier la vitrine d'un salon de prostitution (Permis d'urbanisme modificatif)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552998 |
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Référence communale | 2014/495=005/136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2015 |
Dossier complet | 26-01-2015 |
Notification de la décision | 25-02-2015 |
Début des travaux | 03-02-2015 |
Fin des travaux | 21-04-2015 |
Validité du permis | 24-02-2017 |
Instances d'avis
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