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Rue d'Aerschot 136
1030 Schaerbeek

Modifier la vitrine d'un salon de prostitution (Permis d'urbanisme modificatif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552998
Référence communale 2014/495=005/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2014
Éléments complémentaires 20-01-2015
Dossier complet 26-01-2015
Notification de la décision 25-02-2015
Début des travaux 03-02-2015
Fin des travaux 21-04-2015
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques