Rue Metsys 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comportant un commerce au sous-sol et un logement aux étages, modifier l'affectation du sous-sol en logement, augmenter le nombre de logements (passer de 1 à 3), modifier l'aspect architectural de la façade par la suppression d'une loggia et le rétablissement d'un balcon, construire une annexe en façade arrière, construire des lucarnes, aménager une terrasse sur une toiture plate, démolir et reconstruire un escalier d'accès au jardin, modifier l'aménagement du jardin et abattre un arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 28 janvier 2015 au mercredi 11 février 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 252 m² | 273 m² | 273 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/552922 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/492=192/042 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2015 |
| Début d'enquête publique | 28-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 11-02-2015 |
| Commission de concertation | 26-02-2015 |
| Notification de la décision | 28-05-2015 |
| Validité du permis | 27-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué