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Rue du Soleil 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 28 janvier 2015 au mercredi 11 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 115 m² 115 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552915
Référence communale URB/19899/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Dossier complet 20-01-2015
Début d'enquête publique 28-01-2015
Fin d'enquête publique 11-02-2015
Notification de la décision 16-09-2015
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques