Rue du Gaz 105
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Recouvrir une cour en partie arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, aménager les combles en une chambre et modifier l'aménagement intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 71 m² | 96 m² | Donnée manquante | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552890 |
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Référence communale | G955/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2014 |
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Dossier complet | 20-04-2015 |
Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 26-08-2015 |
Début des travaux | 04-04-2016 |
Validité du permis | 25-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué