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Rue du Gaz 105
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Recouvrir une cour en partie arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, aménager les combles en une chambre et modifier l'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 71 m² 96 m² Donnée manquante 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552890
Référence communale G955/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Dossier complet 20-04-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 04-04-2016
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques