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Rue des Trèfles 28
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 janvier 2015 au samedi 24 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 191 m² Refusé 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552863
Référence communale 48944-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2014
Dossier complet 24-12-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2015
Fin d'enquête publique 24-01-2015
Commission de concertation 29-01-2015
Notification de la décision 06-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques