Rue des Trèfles 28
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 janvier 2015 au samedi 24 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 171 m² | 191 m² | Refusé | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552863 |
---|---|
Référence communale | 48944- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2014 |
---|---|
Dossier complet | 24-12-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2015 |
Commission de concertation | 29-01-2015 |
Notification de la décision | 06-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué