Place Stéphanie 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
015
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552728 |
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Référence communale | 2014/490-283/20 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2014 |
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Dossier complet | 31-12-2014 |
Début d'enquête publique | 31-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 04-02-2015 |
Notification de la décision | 06-05-2015 |
Début des travaux | 13-07-2015 |
Fin des travaux | 14-07-2015 |
Validité du permis | 05-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué