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Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

015

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552728
Référence communale 2014/490-283/20 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2014
Dossier complet 31-12-2014
Début d'enquête publique 31-12-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 04-02-2015
Notification de la décision 06-05-2015
Début des travaux 13-07-2015
Fin des travaux 14-07-2015
Validité du permis 05-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques