#}

Rue de l'Instruction 105-107
1070 Anderlecht

Aménager 8 parkings

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 312 m² 0 m² 0 m² -312 m²
Logement 0 m² 312 m² 312 m² 312 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552712
Référence communale 48938-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2014
Dossier complet 31-03-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques