Rue Saint-Jean Népomucène 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logements, remplacer la toiture à versants existante par un nouveau volume comprenant 2 niveaux avec toiture plate, tout en conservant, en façade avant, l'inclinaison de toiture existante, revoir la répartition interne pour revenir vers la situation autorisée de 4 logements avec des modifications de l'aménagement interne (2 studios, 1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.) et remplacer les châssis du bâtiment existant par de nouveaux en bois peints en blanc
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 234 m² | 327 m² | Donnée manquante | 93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/552661 |
|---|---|
| Référence communale | S945/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-11-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2015 |
| Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
| Commission de concertation | 20-10-2015 |
| Notification de la décision | 24-02-2016 |
| Début des travaux | 10-06-2016 |
| Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué