Avenue Henri Liebrecht 31
1090 Jette
De wijziging van een gebouw met 2 duplex appartementen tot 1 duplex appartement en 2 gewone appartementen
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552591 |
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Référence communale | J.9808 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2014 |
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Dossier complet | 28-04-2015 |
Notification de la décision | 11-08-2015 |
Validité du permis | 10-08-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué