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Rue Franz Merjay 19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au premier étage arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 237 m² 237 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552479
Référence communale 2014/485-139/19 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2014
Dossier complet 19-01-2015
Début d'enquête publique 31-12-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 04-02-2015
Notification de la décision 22-05-2015
Validité du permis 21-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques