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Square des Combattants 12-14
1020 Bruxelles

Modifier le nombre de logements aux étages (de 2 appartements à 3 appartements), maintenir un commerce au rez-de-chaussée, affecter une partie des caves au sous-sol aux logements, modifier les parties communes

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 128 m² 128 m² 0 m²
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552109
Référence communale C907/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2014
Dossier complet 19-06-2015
Notification de la décision 10-09-2015
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques