Rue Pierre Biddaer 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 13 mars 2017 au lundi 27 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 385 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/552087
Référence communale 48932-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-11-2014
Dossier complet 09-03-2017
Enquête publique 13-03-2017
27-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Décision (notification) 31-08-2017

Données publiques