Rue de Fiennes 44
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/552037
Référence communale 48931-PU
Identifiant 1413171
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un night-shop en restaurant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2014
Notification de la décision 22-01-2015

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 80 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2021 01/PU/1790697
04-09-1984 PU/328268 04-09-1984
30-11-1909 PU/300020 30-11-1909
27-04-1888 PU/291561 27-04-1888

Ligne du temps