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Avenue de la Jonction 37
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, réaliser des terrasses, mettre en conformité les lucarnes et la façade à rue en ZICHEE

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 mars 2015 au mardi 7 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552032
Référence communale PU 25903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2014
Dossier complet 20-03-2015
Début d'enquête publique 24-03-2015
Fin d'enquête publique 07-04-2015
Notification de la décision 29-09-2015
Validité du permis 28-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques