Avenue de la Jonction 37
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, réaliser des terrasses, mettre en conformité les lucarnes et la façade à rue en ZICHEE
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 mars 2015 au mardi 7 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552032 |
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Référence communale | PU 25903 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2014 |
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Dossier complet | 20-03-2015 |
Début d'enquête publique | 24-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2015 |
Notification de la décision | 29-09-2015 |
Validité du permis | 28-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué