Boulevard Auguste Reyers 070
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/552008
Identifiant1413158
Référence communale2014/468=018/070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-12-2014
Début d'enquête publique 05-01-2015
Fin d'enquête publique 19-01-2015
Commission de concertation 29-01-2015
Notification de la décision 06-03-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de bureaux, changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée en restaurant et modifier l'aspect architectural de la façade par la création de portes d'accès pour le restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03F000, 21911C0131/02C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 24.445 m² 23.937 m² 23.937 m²
Commerce 0 m² 508 m² 508 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2019 15/PU/1731047 18-11-2020 Octroyé
08-09-2017 15/PFD/650838 20-11-2017 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
21-08-2017 PU/648666 À l'instruction
05-04-2016 ENS/597428 Refusé
17-12-2015 15/PFD/588084 09-06-2016 Octroyé
28-08-2015 PU/579812 Refusé
10-06-1999 PU/192191 09-11-1999 Octroyé
16-07-1998 PU/192190 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps