Avenue Louise 149
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une partie de la toiture plate du 5ème étage en terrasse (angle avenue Louise - rue Defacqz)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 28.024 m² | 28.024 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551918 |
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Référence communale | L895/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2014 |
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Dossier complet | 23-03-2015 |
Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 04-06-2015 |
Validité du permis | 03-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué