Avenue Emile Max 161
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 362 m² | 372 m² | 372 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551902 |
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Référence communale | 2014/465=076/161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2014 |
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Dossier complet | 03-12-2014 |
Début d'enquête publique | 12-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2014 |
Commission de concertation | 15-01-2015 |
Notification de la décision | 11-02-2015 |
Validité du permis | 10-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué