Rue de la Technologie 47
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un bâtiment semi-industriel
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 313 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | Non renseigné | 542 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 542 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 376 m² | 63 m² | À déterminer | -313 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551897 |
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Référence communale | AB 7551 260 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2014 |
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Dossier complet | 28-11-2014 |
Début d'enquête publique | 29-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2015 |
Commission de concertation | 22-01-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué