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Rue de la Technologie 47
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un bâtiment semi-industriel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 313 m² À déterminer 0 m²
Activités productives de production de services matériels Non renseigné 542 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 542 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Bureau 376 m² 63 m² À déterminer -313 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551897
Référence communale AB 7551 260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Dossier complet 28-11-2014
Début d'enquête publique 29-12-2014
Fin d'enquête publique 12-01-2015
Commission de concertation 22-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques