#}

Rue d'Aerschot 164
1030 Schaerbeek

Modifier la vitrine d'un salon de prostitution et la porte d'entrée des logements (Permis d'urbanisme modificatif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551865
Référence communale 2014/463=005/164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Éléments complémentaires 04-12-2014
Dossier complet 18-12-2014
Notification de la décision 21-01-2015
Début des travaux 06-01-2015
Fin des travaux 23-02-2015
Validité du permis 20-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques