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Rue Emmanuel Van Driessche 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement des trois logements existants, étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et le logement du deuxième étage vers les combles, augmenter le volume du deuxième étage et aménager trois terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 328 m² 328 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551852
Référence communale 2014/473-114/13 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Dossier complet 31-12-2014
Début d'enquête publique 31-12-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 04-02-2015
Notification de la décision 26-04-2016
Début des travaux 01-05-2016
Fin des travaux 26-07-2016
Validité du permis 25-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques