Rue Saint-Georges 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en galerie d'art avec locaux annexes au sous-sol et remplacer le châssis à rue
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 10 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551831 |
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Référence communale | 2014/471-268/13 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2014 |
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Dossier complet | 11-12-2014 |
Début d'enquête publique | 10-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2014 |
Commission de concertation | 14-01-2015 |
Notification de la décision | 20-04-2015 |
Début des travaux | 08-06-2015 |
Validité du permis | 19-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué