Avenue du Diamant 139
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment mixte (bureau + 2 logements), affecter le premier étage en un logement supplémentaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551819 |
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Référence communale | 2014/461=070/139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2014 |
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Dossier complet | 17-07-2015 |
Notification de la décision | 15-10-2015 |
Début des travaux | 23-12-2015 |
Fin des travaux | 01-04-2016 |
Validité du permis | 14-10-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué