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Rue Pierre Hap-Lemaître 40
1040 Etterbeek

Agrandir, réorganiser trois logements et créer une terrasse au deuxième étage avec rehausse de mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 280 m² 280 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551807
Référence communale 9501
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Dossier complet 13-07-2015
Notification de la décision 29-10-2015
Validité du permis 28-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques