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Rue Dautzenberg 59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, modifier les châssis en façade arrière situés dans la zone de bien classé de l'hôtel Solvay

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 255 m² 255 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551798
Référence communale 2014/470-88/59 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2014
Dossier complet 26-05-2015
Début d'enquête publique 22-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques