Rue Dautzenberg 59
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, modifier les châssis en façade arrière situés dans la zone de bien classé de l'hôtel Solvay
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 205 m² | 255 m² | 255 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551798 |
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Référence communale | 2014/470-88/59 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2014 |
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Dossier complet | 26-05-2015 |
Début d'enquête publique | 22-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2015 |
Commission de concertation | 24-06-2015 |
Notification de la décision | 12-01-2016 |
Validité du permis | 11-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué