Rue de la Bourse 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une nouvelle devanture en bois avec un châssis à guillotine (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551642 |
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Référence communale | B875/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2014 |
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Dossier complet | 29-04-2015 |
Début d'enquête publique | 15-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation