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Place Léopold Wiener 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551625
Référence communale PU/29676-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Dossier complet 29-10-2014
Début d'enquête publique 10-11-2014
Fin d'enquête publique 24-11-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 05-03-2015
Validité du permis 04-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques