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Avenue Auguste Rodin 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment en logement et agrandir la porte de garage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 22 m² 0 m² 0 m² -22 m²
Dépôt / entreposage 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Logement 125 m² 138 m² 138 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551605
Référence communale 2014/466-29/13 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Dossier complet 23-03-2015
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 22-04-2015
Notification de la décision 02-11-2015
Début des travaux 15-02-2016
Fin des travaux 06-02-2017
Validité du permis 01-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques