Avenue Auguste Rodin 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un arrière bâtiment en logement et agrandir la porte de garage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 22 m² | 0 m² | 0 m² | -22 m² |
Dépôt / entreposage | 125 m² | 0 m² | 0 m² | -125 m² |
Logement | 125 m² | 138 m² | 138 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551605 |
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Référence communale | 2014/466-29/13 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2014 |
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Dossier complet | 23-03-2015 |
Début d'enquête publique | 20-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2015 |
Commission de concertation | 22-04-2015 |
Notification de la décision | 02-11-2015 |
Début des travaux | 15-02-2016 |
Fin des travaux | 06-02-2017 |
Validité du permis | 01-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué