Rue Saint-Bernard 93
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec isolation par l’extérieur de la façade arrière, travaux structurels et création d’une verrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/551571 |
|---|---|
| Référence communale | PU2014-232 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-04-2015 |
| Début d'enquête publique | 20-04-2015 |
| Fin d'enquête publique | 04-05-2015 |
| Commission de concertation | 19-05-2015 |
| Notification de la décision | 25-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué