Rue des Patriotes 98
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le grenier d'un immeuble de rapport en 3 logements (1 studio et 2 apt. 1 ch.), ajouter une mezzanine au rez-de-chaussée commercial de l'immeuble et utiliser le sous-sol en salle de spectacle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 179 m² | 198 m² | Refusé | 17 m² |
Dépôt / entreposage | 156 m² | 0 m² | Refusé | -156 m² |
Logement | 13 m² | 169 m² | Refusé | 156 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551485 |
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Référence communale | P866/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2014 |
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Dossier complet | 18-02-2016 |
Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
Commission de concertation | 13-04-2016 |
Notification de la décision | 20-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué