#}

Rue Saint-Denis 379
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements, l'emplacement de la trémie, les baies et châssis côté rue et côté jardin, agrandir les terrasses du 1er et rehausser les murs mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 juin 2015 au mardi 23 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 410 m² 410 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551435
Référence communale PU 25893
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2014
Dossier complet 29-05-2015
Début d'enquête publique 09-06-2015
Fin d'enquête publique 23-06-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 21-09-2016
Validité du permis 20-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques